Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [À compléter]

⚠️ Ce document est un brouillon non opposable. Le contenu définitif sera rédigé avec un avocat avant la mise en production.

Préambule

[À compléter — présentation de la plateforme, parties au contrat, acceptation des CGU à l'inscription.]

Compte utilisateur

[À compléter — conditions d'inscription Créa / Annonceur, vérification SIRET, durée du compte, obligations de l'utilisateur.]

Fonctionnement de la plateforme

[À compléter — publication de briefs, candidatures, sélection d'équipe, livrables, validation, notation. Lucenera = intermédiaire technique, pas employeur des créatifs.]

Paiements et commissions

[À compléter — détail commission 20%, modalités via Stripe Connect, fiscalité côté créatif (auto-entrepreneur), TVA, délai de versement.]

Responsabilités

[À compléter — limitation de responsabilité Lucenera, garanties, propriété intellectuelle des livrables, modération des contenus.]

Résiliation

[À compléter — résiliation à l'initiative de l'utilisateur, suspension par Lucenera, conséquences sur les projets en cours.]

Droit applicable et juridiction

[À compléter — droit français, juridiction compétente en cas de litige, médiation préalable.]