Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

Lucenera est une plateforme en ligne de mise en relation entre des créatifs indépendants (« Créas ») et des porteurs de projets (« Apporteurs d'offre » ou « Annonceurs »), centrée sur l'industrie musicale et créative. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme accessible à l'adresse lucenera.fr. Toute inscription et toute utilisation de la plateforme emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser la plateforme.

2. Compte utilisateur

L'inscription est réservée aux personnes majeures et aux professionnels disposant d'un numéro SIRET valide. À l'inscription, l'utilisateur choisit un profil Créa ou Annonceur et fournit des informations exactes et à jour (identité, coordonnées, SIRET). Lucenera vérifie la validité du SIRET auprès du registre officiel (INSEE/SIRENE) et peut refuser ou suspendre un compte dont les informations sont inexactes, frauduleuses ou incohérentes. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé.

3. Fonctionnement de la plateforme

Les Annonceurs publient des briefs décrivant leur projet, le budget et les profils créatifs recherchés. Les Créas candidatent aux briefs ; l'Annonceur constitue son équipe puis lance le projet. Les livrables sont déposés, révisés et validés au sein de la plateforme, et chaque partie peut noter l'autre à l'issue du projet. Lucenera agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation des professionnels indépendants : Lucenera n'est ni l'employeur des Créas, ni partie aux contrats conclus entre Créas et Annonceurs, et ne garantit ni la conclusion, ni la bonne exécution des prestations.

4. Paiements et commissions

Les paiements sont opérés via notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Connect). Au lancement d'un projet, le budget alloué est bloqué (séquestre) puis libéré au Créa après validation. Une commission, dont le taux dégressif selon le budget est publié sur la page Tarifs, est prélevée sur le montant et déduite de la somme reversée au Créa ; l'Annonceur paie le budget qu'il a défini. Chaque Créa est un professionnel indépendant, seul responsable de ses obligations fiscales et sociales (déclaration de revenus, TVA le cas échéant, cotisations). Lucenera n'émet pas de bulletin de salaire et ne se substitue à aucune obligation déclarative de l'utilisateur.

5. Responsabilités

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie (briefs, profils, messages, livrables) et garantit détenir les droits nécessaires. Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont réglés entre le Créa et l'Annonceur dans le cadre de leur contrat ; Lucenera n'en revendique aucun. Lucenera met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service mais ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des différends, retards ou inexécutions entre utilisateurs. Lucenera se réserve le droit de retirer tout contenu illicite, trompeur ou contraire aux présentes CGU.

6. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace, sous réserve de ne pas avoir de projet en cours. Lucenera peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux CGU, de fraude ou de comportement portant atteinte à la plateforme ou à ses utilisateurs. La résiliation n'affecte pas les projets déjà lancés, qui se poursuivent jusqu'à leur terme, ni les obligations nées avant la résiliation.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire ; un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.